vendredi 12 mars 2010

Arnaque à la TVA / Véhicules récents

Nous vous annonçons que nous allons progressivement arrêter de stocker des véhicules récents. En effet ces véhicules sont les plus concernés par l'arnaque à la TVA, pratique aussi appelée « triangulation ». Vous pourrez encore acheter ces véhicules chez nous, mais sur commande uniquement.

Les nouveaux garages des temps moderne travaillent à présent sans stock et sans complexe... Ils achètent des véhicules en Allemagne en passant par une société tampon généralement située en Espagne pour faire disparaître la TVA ! Ainsi ces mandataires achètent les véhicules 19,6% moins chère qu'un garage qui travail légalement.

Nous ne pouvons lutter contre cette concurrence déloyale et nous ne sommes pas les seuls car l'état également a l'air impuissant.

Vous trouvez que votre véhicule décote beaucoup en ce moment, vous vous dites : « c'est la crise » !!! Aucun rapport avec la crise, par un phénomène de cascade cette pratique entraine tous les prix du marché vers le bas. Seul les véhicules dont la fabrication est terminé depuis 2-3 ans ne sont pas touchés.

Nous ne pouvons malheureusement pas vous empêcher d'acheter dans ce type de garage, même si a nos yeux les services qu'ils proposent ne se comparent pas à un vrai garage. Mais sachez qu'en achetant chez eux vous encouragez l'illégalité et mettez en péril tous les vrais garages chez lesquels vous irez pour faire entretenir vos véhicules, pour essayer un véhicule ou simplement pour le voir en vrai avant d'acheter.

A ma connaissance, aucun particulier n'a été poursuivit pour le moment... mais sachez qu'en achetant un véhicule par triangulation chez un professionnel vous devenez son complice.

Photos : Exemple d'annonce en Allemagne et l'annonce en France où le prix a bien baissé.

.

10 commentaires:

  1. Bravo d'en parler Didier mais je croyais que des particuliers avaient été redressés de la TVA ?

    RépondreSupprimer
  2. Apparement il y a eu des cas de redressement et de confiscation de véhicules. Mais comme je n'ai aucune preuve ou cas reel dans mon entourage, je ne peux le certifier.

    RépondreSupprimer
  3. Bonjour,
    merci pour l'info.
    Comment peut-on savoir que la voiture est vendue sans TVA ? Pour faire ça dans les règles, il faudrait le déclarer dans ses impôts c ça ?
    Renaud

    RépondreSupprimer
  4. Normalement le garage va aux impots pour faire le dedouannement. Il faut demander de voir l'original du dedouannement (declaration d'achat d'un véhicule terrestre motorisé) sur le document est noté d'ou vient la voiture, si vous soyez le nom d'une societe en espagne et que la voiture vient d'allemagne, il y a 99,9% de chance que c'est ce type d'arnaque.

    RépondreSupprimer
  5. Ok, et ceci ne marche que pour l'Espagne ? Donc si j'achète directement ma voiture en Italie ou Allemagne je ne peux pas avoir ce problème ?

    RépondreSupprimer
  6. Si vous achetez une voiture en Italie, la carte grise doit être italienne. Si vous achetez en Allemagne, la carte grise doit être allemande... A partir de la il ne doit pas y avoir de triangulation.

    RépondreSupprimer
  7. Je ne connaissais pas ce type d'arnaque, c'est bon à savoir.

    Par contre je confirme qu'en tant qu'acheteur (j'ai récemment hésité entre une Boxster S et une Z4M, avant de prendre la Z4), c'est TRES lourd de répondre aux annonces internet pour se rendre compte que le "professionnel" refuse un essai pour une voiture à 40 000 euros ou plus, ou ne l'a même pas en stock !

    "Mais monsieur, la voiture est en bon état, elle pousse fort, et elle est garantie en cas de pépin, pourquoi voulez-vous la voir", qu'on m'a répondu...

    Dommage que ce genre de pratique devienne la règle générale dans le métier, et plus l'exception ! :(

    RépondreSupprimer
  8. D'ailleurs, à ce sujet, je viens de lire aujourd'hui dans un article qu'un mandataire venait d'être reconnu coupable de fraude à la TVA sur des véhicules d’occasion et condamné à verser 529 000 euros à l’Etat français et 5 000 euros à la FNAA.

    L'article conclut en disant que "cette condamnation pourrait être la première d’une longue série."

    Voilà qui me rassure un peu car avant d'arriver sur cette page, je n'avais jamais eu vent de ce type d'arnaque qui semble assez courante pourtant...

    RépondreSupprimer
  9. Lu ce jour dans le Figaro

    Un réseau de fraude à la TVA démantelé

    AFP
    26/05/2011 | Mise a jour : 17:17

    (null)
    La police de Nancy annonce aujourd'hui avoir démantelé un réseau d'importation frauduleuse de voitures haut de gamme de l'Allemagne vers la France, en interpellant 13 de ses membres, soupçonnées d'avoir fraudé le fisc de plus de 500.000 euros.

    Les suspects, des hommes âgés de 25 à 42 ans, ont été interpellés à Lyon, Toulouse, Roanne (Loire), Montélimar (Drôme) et principalement à Annonay (Ardèche), où le réseau était basé.

    L'enquête a permis d'établir qu'ils achetaient des véhicules haut de gamme en Allemagne, où ils ne payaient pas la TVA, a relaté lors d'une conférence de presse Alain Couic, commissaire du service régional de police judiciaire (SRPJ) de Nancy. En principe, la taxe aurait dû être payée en France, où les voitures étaient ensuite revendues. Mais les escrocs ne la payaient en fait ni en France, ni en Allemagne. Ils se contentaient d'établir, à leurs acheteurs de bonne foi, une facture frauduleuse portant mention de la TVA.

    L'enquête pour blanchiment, menée par des policiers de Nancy, Lyon et Toulouse, avait commencé en juin 2009, après que 83.000 euros en liquide eurent été saisis dans les poches de voleurs interpellés dans un hôtel de Remiremont (Vosges). Lors de l'interpellation des 13 suspects, en début de semaine, cinq véhicules ont été saisis, ainsi que 2.000 euros en argent liquide et 65.000 euros sur un compte bancaire.

    Six hommes ont été incarcérés, les sept autres feront l'objet d'une convocation ultérieure devant le juge d'instruction d'Epinal (Vosges) chargé de l'affaire. Les escrocs présumés encourent 10 ans de prison et un million d'euros d'amende.

    RépondreSupprimer
  10. Ci-dessous un extrait des Dernières Nouvelles d'Alsace du vendredi 08 juillet 2011 :

    HAGUENAU
    / VENTE DE PORSCHE

    Escroquerie à la TVA : quatre

    personnes mises en examen

    Quatre personnes ont été mises en examen mercredi à
    Strasbourg dans le cadre d’une enquête de la douane
    portant sur une escroquerie à la TVA dans le secteur de la vente de voitures. Une entreprise du secteur automobile de Haguenau, qui serait au coeur de la fraude, est également poursuivie en tant que personne morale.

    Grâce notamment à une société écran basée outre-Rhin, les suspects se seraient soustraits au paiement de la TVA applicable sur l’achat en Allemagne de voitures – toutes de marque Porsche. Le préjudice pour le Trésor public sur les années 2006 à 2008 dépasserait les 600 000 euros.

    Trente-sept véhicules, au moins, seraient concernés.

    Les suspects, âgés de 40 à 49 ans, ont été maintenus en

    liberté sous contrôle judiciaire et ont dû s’acquitter d’une caution. Il leur est d’ores et déjà interdit d’exercer une activité de négoce de voitures. Chacun d’eux encourt une peine de dix ans d’emprisonnement et une amende pouvant s’élever à un million d’euros. L’enquête se poursuit.

    RépondreSupprimer